L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit évaluer les risques psychosociaux comme les autres risques, les inscrire dans le document unique et mettre en place des actions de prévention, en associant le CSE.
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1). Les risques psychosociaux, comme le stress, l’épuisement professionnel ou les violences, en font partie.
Se mettre en conformité est un minimum. L’absence de prévention peut avoir des conséquences humaines, financières et juridiques bien plus lourdes que l’investissement dans la prévention (INRS). Et une politique de prévention qui prend en compte la personne dans sa globalité est plus efficace qu’une démarche limitée au seul cadre professionnel.
Cette page présente le cadre général et ne constitue pas un conseil juridique.
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